S'engager en franchise, c'est franchir un grand pas. Il est compréhensible d'avoir des doutes au moment de signer son contrat. Beaucoup de futurs franchisés dans le secteur de l'enfance sont des entrepreneurs débutants, et certains craignent de perdre leur liberté toute neuve en s'engageant avec un réseau. Si vous avez dans l'idée de devenir franchisé enfants, nous revenons ici sur les complexités d'un contrat de franchise.
Les spécificités du contrat de franchise
Un contrat de franchise engage un entrepreneur pour une durée relativement longue. Afin de protéger le franchisé, il est admis qu'un contrat ne peut se terminer avant que le franchisé ait eu une chance équitable de rentabiliser les sommes investies à l'ouverture du point de vente. Dans l'immense majorité des cas, un franchisé et son franchiseur se séparent à l'issue de la durée fixée par le contrat. Un départ négocié à l'amiable peut être négocié avant cette date, mais cela est relativement rare. Le reste du temps, un contrat de franchise est rompu si l'une des deux parties ne respecte pas ses engagements.
Rupture de contrat : les cas de figure
Selon la réglementation en vigueur, un franchiseur est tenu de renseigner ses futurs franchiseurs à la signature du contrat. Si l'enseigne cache des informations, ou omet de transmettre des renseignements susceptibles de changer la décision du franchisé, celui-ci peut obtenir que son contrat soit résilié. Il est arrivé qu'une résiliation soit prononcée aux torts exclusifs du franchiseur parce qu'il avait négligé d'informer son partenaire du fait que sa société faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Dans le cas où le franchiseur ne respecterait pas ses obligations contractuelles (pas de transmission du savoir-faire, pas ou peu d'assistance ou d'animation), le franchisé pourrait obtenir une rupture du contrat. De la même manière, la tête de réseau peut vouloir cesser ses relations avec un franchisé qui ne respecterait pas le termes du contrat : en négligeant de payer ses redevances, par exemple. Un préavis de six mois est requis avant d'entamer toute procédure.
Quelle que soit la situation, il est fortement recommandé de discuter avec son franchiseur. Un franchisé qui partirait en claquant la porte risquerait de voir son ancien franchiseur se retourner contre lui en réclamant des dommages et intérêts.
Après la rupture, la liberté ?
Même quand un franchisé a recouvré son indépendance en rompant ou en ne renouvelant pas son contrat, il reste lié par le contrat signé avec son ancienne enseigne. En premier lieu, il ne représente plus la marque qu'il a quittée : il est donc tenu de restituer tout matériel publicitaire et toute identité visuelle. S'il existe un stock, le contrat peut exiger qu'il soit revendu au franchiseur. Dans le cas contraire, il est conseillé au franchisé de négocier un délai ou une autorisation pour écouler le stock restant.
Très souvent, un contrat de franchise comprend une clause de non-concurrence et une clause de non-affiliation qui limitent les activités dans lesquelles un ancien franchisé peut se lancer après avoir quitté le réseau.
La Rédaction, Franchise Enfants ©